Page 8 - E-catalogue étiquettes 2024

SPÉCIFICATIONS
conditions de fabrication
1 - COMMANDEZ FACILEMENT
1.1 Toute commande passée entraîne de la part de l’Acheteur
l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de
fabrication et de services. Cela quelles que soient les stipulations
même contraires pouvant figurer sur les bons de commandes, sur
les conditions d’achats ou sur tout autre document émanant de
l’Acheteur.
1.2 En cas de dérogation, les demandes de l’acheteur ne seront
prises en compte que si elles sont formellement acceptées et
contre-signées par un membre de la Direction du Vendeur.
1.3 Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation du
Vendeur, et seulement après que l’ensemble des éléments à fournir
par l’Acheteur soit réceptionné et réputé conforme par le Vendeur.
2 - CODES-PRODUITS
2.1 Après avoir pris connaissance sur ce catalogue des codes-
produits, de leurs caractéristiques techniques, de leurs délais
d’expédition, l’Acheteur contrôle leurs spécificités à l’aide des
échantillons correspondants fournis gratuitement par le Vendeur
et commande sous sa propre responsabilité.
2.2 Les photos, les visuels, les textes, les scénarisations de produits, ou d’un droit à l’image pour tous usages. Cette acceptation garantit
les conditionnements et les délais ne sont pas contractuels et sont
susceptibles d’être modifiés. En cas de litige, aucune indemnité ou
pénalité ne pourra être réclamée à qui que ce soit.
3 - UTILISATION
3.1 Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation
qui sera faite des produits de ce catalogue. Cela implique
que l’Acheteur s’est assuré que le produit qu’il commande est
compatible avec son application, et conforme aux exigences
légales, fonctionnelles et techniques, cela grâce aux échantillons
mis à sa disposition gratuitement sur simple demande.
3.2 Toute information concernant les applications ou utilisations
des produits, mentionnée explicitement sur la commande de
l’Acheteur, mais non indiquée dans les spécificités ou descriptifs de
ce catalogue tels que les contacts alimentaires ou autres ne sera
pas prise en compte et sera considérée comme n’ayant jamais
existé.
3.3 L’Acheteur est seul responsable de la conformité aux
dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et
des Produits commandés.
4 - COLORIMÉTRIE
4.1 Les machines d’impressions sont calibrées régulièrement
suivant les standards colorimétriques fournis par les constructeurs.
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Sujette à des variations dues aux technologies employées, à la
nature des supports à imprimer et à leurs traitements de surfaces,
la restitution rigoureuse des couleurs n’est pas garantie et reste
soumise à tolérances. Dans le cas d’un vernis ou d’un pelliculage
de protection, ces finitions peuvent modifier l’aspect de surface de
l’impression.
4.2 En cas de renouvellement de commande, il appartient Ã
l’Acheteur d’indiquer au Vendeur toutes les informations utiles
permettant de la relier à la précédente fabrication. A défaut, les
paramètres standards des technologies de production utilisées
seront appliqués sans contestation possible.
5 - ARCHIVAGE
Les éléments physiques confiés au Vendeur sont renvoyés sur
simple demande. Ils ne sont plus archivés au terme de 6 mois Ã
dater de la date de livraison de la commande.
6 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un
fichier infographique, d’un objet, d’une image, d’un logo/dessin, d’une
photo bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, implique de
la part de l’Acheteur l’affirmation tacite d’un droit de reproduction
le Vendeur contre toute contestation dont il pourrait faire l’objet. De
ce fait, toute la responsabilité des préjudices causés est imputée Ã
l’Acheteur.
7 - LA FABRICATION
Pour la nature des supports d’impression et les caractéristiques
d’impression, l’Acheteur achète en toute connaissance de cause en
se référant aux spécifications de ce catalogue et aux échantillons
qui lui sont fournis sur simple demande.
8 - CONTRE-TYPAGE
8.1 Aucune demande de contre-typage ou de contrefaçon n’est
acceptée. Si un imprimé, étranger aux produits présentés sur ce
catalogue, est joint intentionnellement à une commande en vue
d’une fabrication en contre-typage, il ne pourra en aucun cas servir
de référence pour une fabrication présentant des ressemblances.
8.2 Dans ce cas, le choix du code-produit le plus proche et une
mise en page originale seront laissés à l’appréciation du Vendeur
pour réaliser la commande, et des travaux d’infographie seront
facturés en sus suivant le barème de ce catalogue. Ces différences
ne pourront être utilisées par l’Acheteur pour exercer un recours de
malfaçon.