Page 9 - E-catalogue étiquettes 2024
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SPÉCIFICATIONS
conditions de fabrication
9 - FERMETURE ANNUELLE 14.2 Il en est de même si aucune épreuve n’a été sollicitée par
l’Acheteur (voir les conditions d’infographie).
Les services de production sont fermés durant une semaine au
mois d’août et une semaine fin décembre/début janvier. En raison 14.3 Les inévitables défauts d’exécution, dus aux technologies
de l’organisation des congés, les délais peuvent être légèrement employées par rapport à d’autres procédés, ainsi que les retards
perturbés pendant les périodes estivales. indépendants de la volonté du Vendeur dont les retards liés au
transport ou cas de force majeure ne peuvent pas motiver de la
10 - DÉLAIS D’EXPÉDITION part de l’Acheteur un refus d’acceptation des marchandises, ni
davantage prétention à un rabais sur le prix, ni encore réparation d’un
Les délais ont une importance majeure. Cependant, les fabrications quelconque préjudice.
sont assujeties à des aléas de production. Les délais sont donc
indicatifs, mentionnés en jours ouvrés (sauf samedi, jours fériés et 14.4 Une malfaçon inférieure à 2 % d’une fabrication sera
périodes de fermeture) et s’entendent départ usine. obligatoirement acceptée par l’Acheteur. Cette défectuosité d’une
partie de la fabrication ne pourra pas motiver le rejet total ni un retard
Dans certains cas, les délais indiqués peuvent être raccourcis de paiement pour la partie conforme.
sous réserve d’une majoration faisant l’objet d’un devis. Pour
l’acheminement des colis, il convient d’ajouter la durée du transport. 14.5 Dans le cas d’une base de données cryptée avec des QR
Pour un délai plus court, demandez un devis. En cas d’impératif, il codes ou des codes-barres, imprimés en vue d’une lecture optique
vous appartient de le préciser. ou électromagnétique, le Vendeur ne pourra pas à priori être tenu
responsable d’une lecture erronée. Une étiquette de fermeture
11 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES indique la quantité par bobine. Cette quantité est généralement
majorée. Des étiquettes manquantes dans les bobines dans des
Le réceptionnaire de l’Acheteur doit indiquer lisiblement ses nom et proportions n’excédant pas 5/1000 seront acceptées.
fonction sur les bons de réception du transporteur lors du dépôt du
colis. 14.6 En cas d’erreur de fabrication ou si le produit est reconnu
défectueux, une nouvelle fabrication non facturable peut être
12 - OÙ ACHETER proposée par le Vendeur et expédiée dans les meilleurs délais.
En revanche, la marchandise réputée défectueuse sera tenue Ã
Les produits de ce catalogue sont disponibles uniquement chez les disposition du transporteur du Vendeur pour un enlèvement gratuit :
professionnels de l’imprimé et les fournituristes spécialisés. à défaut de présentation, la nouvelle marchandise serait facturée en
sus à l’Acheteur.
13 - GARANTIE
14.7 Dans tous les cas de contestation, l’Acheteur doit appeler le
13.1 Les produits fabriqués sont garantis conformes aux service clientèle du Vendeur et lui demander un accord écrit lui
spécifications indiquées dans ce catalogue. permettant de renvoyer son colis réputé défectueux. En dehors de
ces conditions, aucun retour ne sera accepté.
13.2 Le degré d’exigence ne peut être supérieur à celui de la
qualité industrielle définie par des critères d’utilisation normale, et 14.8 Les colis manquants, les retards de livraison ou les avaries sont
s’accommode sur l’ensemble d’un tirage de la présence de défauts du ressort du transporteur : faites-les connaître immédiatement au
mineurs, tels que des très petites taches, des légères variations de Vendeur.
couleurs ou d’intensité, ou des raccords sur les bobines d’étiquettes.
14.9 Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité pleine et
13.3 Tous traitements non prévus à la commande et réalisés entière du produit livré dès réception. En aucun cas la responsabilité
ultérieurement par l’Acheteur après réception des marchandises reconnue du Vendeur ne peut entraîner à sa charge une obligation
(embossage, colorisation, surimpression, etc.) sont fortement allant au-delà du remplacement pur et simple des produits réputés
déconseillés et dégageront le Vendeur de toute responsabilité. non conformes. En dehors de cette condition, aucune indemnité ou
pénalité ne pourra être réclamée au Vendeur en cas de litige.
14 - CONTESTATIONS
14.10 Conformément à la loi Hamon de 2014 définissant les
14.1 Aucune contestation n’est recevable si le produit est conforme Conditions Générales de Vente comme le « socle unique des
aux descriptions et aux conditions de fabrication indiquées sur ce relations commerciales », nous ne reconnaissons en aucun cas
catalogue. d’éventuelles Conditions d’Achat. Seules nos Conditions Générales
de Vente sont applicables.
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