Page 6 - Catalogue cartes 2021

SPÉCIFICATIONS

conditions de fabrication

1 - COMMANDEZ FACILEMENT de protection, ces finitions peuvent modifier l’aspect de surface
de l’impression.
1.1 Toute commande passée entraîne de la part de l’Acheteur
l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de 4.2 En cas de renouvellement de commande, il appartient à
fabrication et de services. Cela quelles que soient les stipulations l’Acheteur d’indiquer au Vendeur toutes les informations utiles
même contraires pouvant figurer sur les bons de commandes, permettant de la relier à la précédente fabrication. A défaut,
sur les conditions d’achats ou sur tout autre document émanant les paramètres standards des technologies de production
de l’Acheteur. utilisées seront appliqués sans contestation possible.
1.2 En cas de dérogation, les demandes de l’acheteur ne seront
prises en compte que si elles sont formellement acceptées et 5 - ARCHIVAGE
contre-signées par un membre de la Direction du Vendeur.
Les éléments physiques confiés au Vendeur sont renvoyés sur
1.3 Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation simple demande. Ils ne sont plus archivés au terme de 6 mois
du Vendeur, et seulement après que l’ensemble des éléments à à dater de la date de livraison de la commande.
fournir par l’Acheteur soit réceptionné et réputé conforme par le
Vendeur. 6 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2 - CODES-PRODUITS La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un
fichier infographique, d’un objet, d’une image, d’un logo/dessin,
2.1 Après avoir pris connaissance sur ce catalogue des codes- d’une photo bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle,
produits, de leurs caractéristiques techniques, de leurs délais implique de la part de l’Acheteur l’affirmation tacite d’un droit
d’expédition, l’Acheteur contrôle leurs spécificités à l’aide des de reproduction ou d’un droit à l’image pour tous usages. Cette
échantillons correspondants fournis gratuitement par le Vendeur acceptation garantit le Vendeur contre toute contestation dont
et commande sous sa propre responsabilité. il pourrait faire l’objet. De ce fait, toute la responsabilité des
préjudices causés est imputée à l’Acheteur.
2.2 Les photos, les visuels, les textes, les scénarisations
de produits, les conditionnements et les délais ne sont pas 7 - LA FABRICATION
contractuels et sont susceptibles d’être modifiés. En cas de litige,
aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée à qui que Pour la nature des supports d’impression et les caractéristiques
ce soit. d’impression, l’Acheteur achète en toute connaissance de
cause en se référant aux spécifications de ce catalogue et aux
3 - UTILISATION échantillons qui lui sont fournis sur simple demande.
3.1 Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation 8 - CONTRE-TYPAGE
qui sera faite des produits de ce catalogue. Cela implique
que l’Acheteur s’est assuré que le produit qu’il commande est 8.1 Aucune demande de contre-typage ou de contrefaçon
compatible avec son application, et conforme aux exigences n’est acceptée. Si un imprimé, étranger aux produits présentés
légales, fonctionnelles et techniques, cela grâce aux échantillons sur ce catalogue, est joint intentionnellement à une commande
mis à sa disposition gratuitement sur simple demande. en vue d’une fabrication en contre-typage, il ne pourra en
aucun cas servir de référence pour une fabrication présentant
3.2 Toute information concernant les applications ou utilisations des ressemblances.
des produits, mentionnée explicitement sur la commande de
l’Acheteur, mais non indiquée dans les spécificités ou descriptifs 8.2 Dans ce cas, le choix du code-produit le plus proche et
de ce catalogue tels que les contacts alimentaires ou autres ne une mise en page originale seront laissés à l’appréciation
sera pas prise en compte et sera considérée comme n’ayant du Vendeur pour réaliser la commande, et des travaux
jamais existé. d’infographie seront facturés en sus suivant le barème de
ce catalogue. Ces différences ne pourront être utilisées par
4 - COLORIMÉTRIE l’Acheteur pour exercer un recours de malfaçon.

4.1 Les machines d’impressions sont calibrées régulièrement 9 - FERMETURE ANNUELLE
suivant les standards colorimétriques fournis par les constructeurs.
Sujette à des variations dues aux technologies employées, à la Les services de production sont fermés durant une semaine
nature des supports à imprimer et à leurs traitements de surfaces, au mois d’Août et une semaine fin décembre/début janvier. En
la restitution rigoureuse des couleurs n’est pas garantie et reste raison de l’organisation des congés, les délais peuvent être
soumise à tolérances. Dans le cas d’un vernis ou d’un pelliculage légèrement perturbés pendant les périodes estivales.

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