Page 7 - Catalogue cartes 2021

SPÉCIFICATIONS

conditions de fabrication

10 - DÉLAIS D’EXPÉDITION retards indépendants de la volonté du Vendeur dont les
retards liés au transport ou cas de force majeure ne peuvent
Nous accordons aux délais une importance majeure. Ils font pas motiver de la part de l’Acheteur un refus d’acceptation des
notre réputation. Cependant, nous fabriquons et restons sujets marchandises, ni davantage prétention à un rabais sur le prix,
à des aléas de production. Nos délais sont donc indicatifs, ni encore réparation d’un quelconque préjudice.
mentionnés en jours ouvrés (sauf samedi, jours fériés et
périodes de fermeture) et s’entendent départ usine. 14.4 Une malfaçon inférieure à 2 % d’une fabrication sera
obligatoirement acceptée par l’Acheteur. Cette défectuosité
Dans certains cas, les délais indiqués peuvent être raccourcis d’une partie de la fabrication ne pourra pas motiver le rejet total
sous réserve d’une majoration faisant l’objet d’un devis. Pour ni un retard de paiement pour la partie conforme.
l’acheminement des colis, il convient d’ajouter la durée du
transport. Pour un délai plus court, demandez un devis. En cas 14.5 Dans le cas d’une base de données cryptée avec des
d’impératif, il vous appartient de nous le préciser. QR codes ou des codes-barres, imprimés en vue d’une lecture
optique ou électromagnétique, le Vendeur ne pourra pas à
priori être tenu responsable d’une lecture erronée.
11 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES
14.6 En cas d’erreur de fabrication ou si le produit est reconnu
Le réceptionnaire de l’Acheteur doit indiquer lisiblement ses nom défectueux, une nouvelle fabrication non facturable peut être
et fonction sur les bons de réception du transporteur lors du dépôt proposée par le Vendeur et expédiée dans les meilleurs délais.
du colis. En revanche, la marchandise réputée défectueuse sera tenue
à disposition du transporteur du Vendeur pour un enlèvement
12 - OÙ ACHETER gratuit : à défaut de présentation, la nouvelle marchandise
serait facturée en sus à l’Acheteur.
Les produits de ce catalogue sont disponibles uniquement
chez les professionnels de l’imprimé et les fournituristes 14.7 Dans tous les cas de contestation, l’Acheteur doit appeler
spécialisés. le service clientèle du Vendeur et lui demander un accord écrit
lui permettant de renvoyer son colis réputé défectueux. En
13 - GARANTIE dehors de ces conditions, aucun retour ne sera accepté.

13.1 Les produits fabriqués sont garantis conformes aux 14.8 Les colis manquants, les retards de livraison ou les
spécifications indiquées dans ce catalogue. avaries sont du ressort du transporteur : faites-les connaître
immédiatement au Vendeur.
13.2 Le degré d’exigence ne peut être supérieur à celui de la
qualité industrielle définie par des critères d’utilisation normale, 14.9 Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité pleine
et s’accommode sur l’ensemble d’un tirage de la présence de et entière du produit livré dès réception. En aucun cas la
défauts mineurs, tels que des très petites taches, des légères responsabilité reconnue du Vendeur ne peut entraîner à sa
variations de couleurs ou d’intensité, ou des raccords sur les charge une obligation allant au-delà du remplacement pur
bobines d’étiquettes. et simple des produits réputés non conformes. En dehors de
cette condition aucune indemnité ou pénalité ne pourra être
13.3 Tous traitements non prévus à la commande et réclamée au Vendeur en cas de litige.
réalisés ultérieurement par l’Acheteur après réception des
marchandises (embossage, colorisation, surimpression, etc.) 14.10 Conformément à la loi Hamon de 2014 définissant les
sont fortement déconseillés et dégageront le Vendeur de toute Conditions Générales de Vente comme le « socle unique des
responsabilité. relations commerciales », nous ne reconnaissons en aucun
cas d’éventuelles Conditions d’Achat. Seules nos Conditions
Générales de Vente sont applicables.
14 - CONTESTATIONS
14.1 Aucune contestation n’est recevable si le produit est
conforme aux descriptions et aux conditions de fabrication
indiquées sur ce catalogue.
14.2 Il en est de même si aucune épreuve n’a été sollicitée par
l’Acheteur (voir les conditions d’infographie).

14.3 Les inévitables défauts d’exécution, dus aux technologies
employées par rapport à d’autres procédés, ainsi que les

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